1. Éditeur du site
Le site nao-insight.fr (ci-après « le Site ») est édité par :
[VOTRE NOM ET PRÉNOM] — Entrepreneur·e individuel·le
Adresse du siège7 Rue des Peupliers
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Email : contact@nao-insight.fr
Téléphone : 06 61 20 47 87
SIRET : [XXX XXX XXX XXXXX]
Code APE : [62.01Z — Programmation informatique]
TVA intracommunautaire : non applicable, art. 293 B du CGI
[VOTRE NOM ET PRÉNOM]
2. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
[NOM DE L'HÉBERGEUR — par exemple : Netlify, Inc. / OVH SAS / O2switch SARL]
Adresse[ADRESSE DE L'HÉBERGEUR]
Site web3. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site, sa structure générale, ainsi que les textes, images, graphismes, sons, vidéos, logos, marques, dénominations sociales, savoir-faire et plus largement tout élément le composant, sont la propriété exclusive de Nao Insight ou de ses partenaires.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de Nao Insight, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos figurant sur le Site sont des marques déposées par leurs propriétaires respectifs.
4. Données personnelles
Nao Insight accorde la plus grande importance à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et respecte les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur le Site est [VOTRE NOM ET PRÉNOM], joignable à contact@nao-insight.fr.
Finalités du traitement
Les données collectées via le formulaire de contact sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes et questions
- Établir un devis personnalisé
- Assurer le suivi de la relation commerciale
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (art. 6.1.a du RGPD) lors de la soumission du formulaire de contact, et sur l'exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles (art. 6.1.b du RGPD) pour les demandes liées à un projet.
Durée de conservation
Les données collectées sont conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact en l'absence de relation commerciale, ou pendant la durée nécessaire à la gestion du projet et au respect des obligations légales (10 ans pour les documents comptables).
Destinataires
Les données ne sont jamais cédées ni vendues à des tiers. Elles peuvent être traitées par des sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire d'envoi d'emails) dans le strict cadre de la fourniture du service.
Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition
- Droit de retirer votre consentement à tout moment
Pour exercer ces droits, écrivez à contact@nao-insight.fr en justifiant de votre identité. Une réponse vous sera adressée sous un délai maximum d'un mois.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
5. Cookies
Le Site n'utilise aucun cookie de pistage publicitaire ni de tracking comportemental. Seuls des cookies strictement techniques, nécessaires au bon fonctionnement du site, peuvent être déposés. Ces cookies ne nécessitent pas de consentement préalable conformément à la délibération de la CNIL du 17 septembre 2020.
Si des outils de mesure d'audience (type analytics) sont déployés ultérieurement, une bannière de consentement sera mise en place et la présente politique mise à jour en conséquence.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Nao Insight n'exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne saurait être tenue pour responsable de leur contenu, des éventuels dommages ou pertes liés à leur utilisation, ni de leurs propres pratiques en matière de protection de la vie privée.
7. Limitation de responsabilité
Nao Insight met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site. Toutefois, Nao Insight ne saurait garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.
L'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Nao Insight ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou de l'impossibilité d'y accéder.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Dernière mise à jour : [DATE]